Mentions légales et politique de confidentialité

Projet du 21 septembre 2026 — à compléter avant publication. Les éléments entre crochets ne doivent pas rester dans la version publique. Cette rédaction décrit le site actuel ; elle ne certifie pas la conformité de l’ensemble des activités de l’association.

Mentions légales

Éditeur et responsable du site

Le site Doloria est édité par l’Association Suisse Doloria (ASD), association suisse à but non lucratif. Doloria est son nom de communication. Les Petits Courageux est son pôle consacré aux enfants et adolescents.

Adresse de contact : [adresse postale complète à établir].

Siège statutaire : [commune et canton à confirmer selon les statuts définitifs].

Représentation de l’association : [nom et fonction de la personne habilitée selon les statuts ou une décision du comité].

Contact : [adresse e-mail active à créer et vérifier].

Site : https://raymondchloe199-dot.github.io/Doloria/

Hébergement

Le site est hébergé sur GitHub Pages, un service de GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les traitements techniques liés à cet hébergement sont décrits ci-dessous.

Information et expérience vécue

Les contenus de Doloria proposent des informations générales, des ressources et des éclairages issus notamment de l’expérience vécue. Ils ne constituent pas une consultation, un diagnostic ou une recommandation thérapeutique individualisée. Une expérience personnelle ne permet pas de prévoir les effets d’un traitement pour une autre personne.

Pour les décisions concernant votre santé, échangez avec un professionnel qualifié qui connaît votre situation. La messagerie de l’association n’est pas un service d’urgence.

Les scènes immersives présentant des personnages fictifs sont des illustrations narratives : elles ne reproduisent pas la douleur et ne représentent pas toutes les expériences des personnes concernées.

Contenus, droits et liens

Photographie d’introduction : © Chloé Raymond — vue sur le Léman depuis Chardonne.

Les textes, images, infographies, logos et autres supports peuvent être protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits. Leur mise à disposition sur ce site ne transfère aucun droit de propriété. Les conditions de réutilisation indiquées sur chaque document s’appliquent. En l’absence de licence spécifique, contactez Doloria avant toute réutilisation nécessitant une autorisation ; les usages autorisés par la loi restent réservés. Les droits des auteurs et titulaires tiers sont préservés.

Doloria veille à la qualité de ses contenus. Si vous repérez une erreur, un document dépassé ou un problème de droits, merci de nous le signaler. Les liens externes conduisent à des services dont les contenus et les pratiques de confidentialité sont gérés par leurs exploitants. Aucune disposition de cette page n’exclut une responsabilité que le droit applicable ne permet pas d’exclure.

Politique de confidentialité

1. Responsable et portée

L’Association Suisse Doloria (ASD), identifiée dans les mentions légales ci-dessus, est responsable des traitements qu’elle détermine pour le site et le traitement des demandes reçues. Toute question relative aux données personnelles peut lui être adressée à [adresse e-mail active] ou par courrier à [adresse postale].

Cette politique concerne la consultation du site et les premiers échanges avec Doloria. Des informations complémentaires devront être fournies avant une adhésion, une inscription à un séjour ou atelier, une participation à une recherche ou tout autre traitement spécifique, selon les activités effectivement mises en place.

2. Ce qui se passe lorsque vous consultez le site

Le site ne comporte actuellement aucun formulaire de contact interne ni compte visiteur. Doloria n’y a intégré aucun outil de mesure d’audience ou traceur publicitaire. La consultation des ressources ne nécessite pas de communiquer votre nom ou votre diagnostic.

Cela ne signifie pas qu’aucune donnée personnelle n’est traitée. La connexion au site transmet notamment votre adresse IP à l’infrastructure d’hébergement. GitHub Pages indique enregistrer et conserver cette adresse pour des raisons de sécurité. Des informations techniques peuvent également être traitées par l’hébergeur pour fournir, protéger et maintenir son service.

Doloria ne dispose pas, au moyen du code du site, d’un dispositif identifiant les visiteurs à partir de leur navigation. Pour les traitements propres à GitHub, consultez sa déclaration de confidentialité et sa documentation GitHub Pages.

3. Préférences enregistrées sur votre appareil

Le site utilise le stockage du navigateur pour deux fonctions de présentation :

Ces valeurs ne contiennent ni nom, ni adresse e-mail, ni information médicale. Le code du site ne les transmet pas à Doloria. Elles ne servent pas à suivre votre navigation sur d’autres sites.

Vous pouvez effacer ou bloquer le stockage des données de ce site dans les paramètres de votre navigateur. Vos préférences peuvent alors être réinitialisées et l’introduction réapparaître. Le site tient également compte du réglage de réduction des animations de votre appareil.

4. Contact par messagerie

Les liens de contact utilisent le protocole standard mailto:. Ils ouvrent l’application ou le service de messagerie configuré sur votre appareil. Le clic n’envoie pas votre message : vous décidez ensuite de son contenu et de son envoi. Le site ne reçoit pas le texte saisi dans votre logiciel de messagerie.

Si vous envoyez un message, Doloria reçoit et traite les données que vous communiquez, par exemple votre adresse e-mail, votre nom éventuel, le contenu du message et ses pièces jointes. Elles servent à prendre connaissance de votre demande, vous répondre et assurer le suivi nécessaire. Le fait que ces données arrivent par e-mail plutôt que par formulaire ne les soustrait pas à la protection des données.

Messagerie de Doloria : [prestataire effectivement choisi, entité contractuelle, pays de traitement, sous-traitants pertinents et lien vers sa politique à compléter avant publication].

5. Informations concernant la santé

Il n’est pas nécessaire de transmettre un diagnostic pour consulter le site ou prendre un premier contact. Merci de limiter votre message aux informations utiles à votre demande et de ne pas joindre spontanément de dossier médical ou de données concernant d’autres personnes.

Si votre demande nécessite un échange d’informations sensibles, contactez-nous d’abord pour convenir d’un moyen adapté. Une messagerie ordinaire n’offre pas nécessairement un chiffrement de bout en bout. Un récit de santé envoyé à l’association reste une donnée sensible ; il ne constitue pas une autorisation générale de publication ou de transmission à des partenaires.

6. Personnes pouvant accéder aux données

Les demandes doivent être accessibles uniquement aux personnes habilitées par l’association qui en ont besoin pour y répondre. Les prestataires techniques concernés sont l’hébergeur et le fournisseur de messagerie, ainsi que [tout autre prestataire de stockage ou de gestion effectivement utilisé, ou supprimer cette mention après vérification].

La transmission d’une demande à un partenaire doit être examinée séparément et expliquée à la personne concernée, avec son accord lorsque nécessaire. Des données peuvent aussi devoir être communiquées pour répondre à une obligation légale ou à une demande valable d’une autorité compétente.

[À valider avant publication : personnes habilitées, absence ou existence de transferts aux partenaires et pratiques réelles de l’association.]

7. Traitements à l’étranger

L’hébergement GitHub implique des traitements aux États-Unis et peut faire intervenir d’autres pays selon les prestataires utilisés. GitHub déclare participer au Swiss–U.S. Data Privacy Framework et recourir à des clauses contractuelles types pour certains transferts. Ces indications ne signifient pas que toutes les données sont hébergées en Suisse.

[Avant publication : vérifier l’entité contractuelle, les États destinataires effectivement pertinents, les garanties applicables et la certification en vigueur. Compléter aussi cette information pour la messagerie et tout stockage associé. Un simple renvoi à une liste mondiale de prestataires ne remplace pas l’identification des États et garanties requise par la LPD.]

8. Conservation

Les messages et coordonnées sont conservés pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande et en assurer le suivi, puis supprimés ou anonymisés, sous réserve d’un motif légitime de conservation, notamment d’une obligation légale ou de la défense de droits. Il n’existe pas de durée unique applicable à tous les messages.

[Fixer et appliquer avant publication une règle de tri : délai après clôture des demandes courantes, traitement des pièces jointes sensibles, archives et sauvegardes. Ne pas annoncer un délai de suppression qui n’est pas mis en œuvre.]

La conservation des journaux techniques de GitHub relève de ses pratiques et engagements ; Doloria n’en fixe pas la durée. Les durées des préférences locales sont décrites au point 3.

9. Sécurité

La consultation du site utilise HTTPS pour protéger les échanges avec le serveur pendant leur transmission. HTTPS ne garantit ni la confidentialité d’un message envoyé séparément par e-mail, ni l’absence de tout risque informatique.

[Décrire uniquement les mesures réellement mises en place pour les messages et fichiers : accès limités, authentification renforcée, protection des appareils, mises à jour et sauvegardes. Ces mesures doivent être vérifiées avant de transformer ce paragraphe en engagement public.]

10. Vos droits

Dans les conditions prévues par la loi suisse sur la protection des données, vous pouvez demander si des données vous concernant sont traitées, obtenir les informations prévues par la loi, demander la rectification de données inexactes et faire valoir vos droits relatifs à l’effacement ou à l’opposition. La remise ou la transmission de données est possible lorsque ses conditions légales sont réunies. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer pour l’avenir.

Adressez votre demande aux coordonnées indiquées au point 1. Des éléments proportionnés permettant de vérifier votre identité peuvent être nécessaires. Une demande d’accès reçoit en principe une réponse gratuite dans les 30 jours ; une éventuelle prolongation ou restriction est communiquée conformément à la loi. Certains droits peuvent être limités, notamment pour respecter une obligation de conservation ou protéger les droits de tiers.

Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), sans préjudice des voies judiciaires disponibles.

11. Photos, témoignages et jeunes

Les contenus publiés sur le site sont accessibles au public. La publication d’une photographie identifiable ou d’un témoignage personnel doit faire l’objet d’une information et d’une autorisation appropriées lorsque requises. Pour les enfants, la participation de l’enfant à la décision et l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale doivent être examinées selon la situation.

Une autorisation de participer à une activité ne vaut pas automatiquement autorisation de publier un portrait ou un récit de santé. Pour demander le retrait d’un contenu vous concernant, contactez Doloria. Une publication déjà diffusée peut avoir été copiée par des tiers ; le retrait du site ne garantit pas l’effacement de toutes ces copies.

[Confirmer les autorisations et la procédure de retrait réellement mises en place avant publication.]

12. Évolutions

Cette politique doit être actualisée lorsque les traitements évoluent, notamment en cas d’ajout d’un formulaire, d’une newsletter, d’un outil statistique, d’une inscription en ligne ou d’un nouveau prestataire. Toute nouvelle finalité nécessitant une information ou un consentement spécifique sera traitée comme telle ; la simple modification de cette page ne remplace pas ces démarches.

Dernière mise à jour : [date de publication de la version complétée].